Article 1 Nom, siège, affiliation et devise

1.1. Nom

1.2. Siège et durée

1.3. Affiliation

1.4. Devise

Article 2 Buts de la Société

Article 3 Neutralité

Article 4 Responsabilités

Article 5 Déclaration des sportifs lausannois

Article 6 Ethique

Article 7 Adhésion et droit à l’image, protection et sécurité des données

Article 8 Composition de la Société

Article 9 Organes de la Société

Article 10 Assemblée générale

10.1. Attributions

10.2. Convocation

10.3. Assemblée générale extraordinaire

10.4. Déroulement d’une AG sans présence physique

Article 11 Comité

11.1. Composition

11.2. Droit de signature

11.3. Convocation du comité

11.4. Attributions du comité

11.5. Fonctions au comité

11.5.1. Présidence

11.5.2. Secrétaire·s

11.5.3. Responsable·s des finances

11.5.4. Responsable·s techniques

11.5.5. Membre·s avec poste à responsabilités

Article 12 Vérification des comptes

Article 13 Finances

13.1. Recettes

13.2. Cotisations

Article 14 Monitorat

Article 15 Membres

15.1. Droits et devoirs

15.2. Admission

15.3. Congé

15.4. Démission

15.5. Radiation

15.6. Entraînement et répétitions

15.7. Fêtes et concours

15.8. Perfectionnement

15.9. Assurance

Article 16 Honorariat

Article 17 Amicale des membres honoraires et d’honneur

Article 18 Membres passif·ve·s

Article 19 Dissolution

Article 20 Cas non prévus

Article 21 Modification des statuts

Article 22 Adoption des statuts

Abréviations utilisées dans ce document

FSG : Fédération suisse de gymnastique
CAS-FSG : Caisse d’Assurance de Sport FSG
ACVG : Association cantonale vaudoise de gymnastique (GymVaud)
UGL : Union gymnastique de Lausanne
CCS : Code civil suisse
CIO : Comité international olympique
AG : Assemblée générale

Statuts

Article 1            Nom, siège, affiliation et devise

1.1.                 Nom

La Société Lausanne-Ville, fondée le 15 février 1944, désignée ci-après “la Société” est une société de gymnastique. La FSG Lausanne-Ville est une Société au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.

1.2.                 Siège et durée

Le siège est à Lausanne. La durée de la Société est illimitée.

1.3.                 Affiliation

La Société est affiliée à la Fédération suisse de gymnastique, à l’Association cantonale vaudoise de gymnastique (GymVaud) et à l’Union gymnastique de Lausanne. Elle peut être membre d’autres fédérations, associations, unions ou autres organisations. Elle adhère aux statuts, aux règlements et aux décisions de ces instances.

1.4.                 Devise

Sa devise est : Ordre, Discipline, Confiance et Amitié. Les couleurs du drapeau sont le rouge et le blanc.

 

Article 2            Buts de la Société

  • Permettre à ses membres la pratique d’activités sportives prévues dans le cadre de la FSG, de l’ACVG (GymVaud) et de l’UGL ;
  • Encourager les membres à la performance ;
  • Développer la formation des moniteur·rice·s ;
  • Offrir une palette d’activités la plus large possible ;
  • Faire participer les membres à des compétitions et à nos manifestations.

 

Article 3            Neutralité

La Société observe une neutralité politique et religieuse, de genre ou d’orientation sexuelle.

 

Article 4            Responsabilités

Les membres de la Société n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par la Société.

 

Article 5            Déclaration des sportifs lausannois

En application de la déclaration des sportifs lausannois remise à M. Juan Antonio Samaranch, président du CIO, le 2 juillet 2001, la Société s’engage à conduire toutes ses activités dans l’esprit olympique, à respecter les chartes du Fair-play et des Droits de l’enfant dans le sport et à lutter contre le dopage.

 

Article 6            Ethique

La Société s’engage en faveur d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle agit et communique de manière respectueuse et transparente.
La Société reconnaît la « Charte d’éthique » en vigueur du sport suisse et elle en diffuse les principes auprès de ses membres.

La Société se soumet au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic. Les dispositions correspondantes s’appliquent en particulier à ses organes, collaborateur·rice·s, membres, athlètes, entraîneur·euse·s, personnes de l’entourage, moniteur·rice·s et fonctionnaires. Les violations présumées peuvent faire l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity et être jugées et sanctionnées par la Chambre disciplinaire du sport suisse.

Les règles de procédure correspondantes s’appliquent.

Par ailleurs, la Société reconnaît les tâches et compétences de la commission d’éthique de la FSG conformément aux Statuts de cette dernière, voire des règlements correspondants.

 

Article 7            Adhésion et droit à l’image, protection et sécurité des données

Tout membre, par son adhésion, renonce expressément à se prévaloir du droit à l’image durant toutes les manifestations organisées par la Société ou sorties en Société, comme il renonce à tout recours à l’encontre de l’organisateur et de ses partenaires agréés pour l’utilisation à des fins d’enseignement, des fins culturelles, scientifiques ou à des fins d’exploitation commerciale et publicitaire.

La société respecte les dispositions légales en vigueur portant sur la protection et la sécurité des données.

Elle s’assure notamment que seules les données des membres nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la société sont compilées et que ses membres ont donné leur accord pour la transmission de leurs données à des tiers.

 

Article 8            Composition de la Société

La Société se compose de :

Membres actif·ve·s ;

Membre qui prend part aux entraînements chaque semaine

Membres passif·ve·s ;

Membre qui témoigne de l’intérêt pour la société mais qui ne vient pas forcément aux entraînements

Membres honoraires, honoraire-jubilaire, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve ;

Membre ayant reçu un titre honorifique

Membres sympathisant·e·s.

Membre de soutien à la société

 

Article 9            Organes de la Société

  • Les organes de la Société sont :
  • L’Assemblée générale ;
  • Le Comité ;
  • La Commission de vérification des comptes.

 

Article 10     Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société.
Elle se compose de tous·tes les membres actif·ve·s de plus de 14 ans, des membres honoraires, honoraires-jubilaires, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société. Les membres passif·ve·s et sympathisant·e·s de la Société ont voix consultative.

Elle est dirigée par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s (sous réserve des articles 19 et 21). En cas d’égalité de voix, aucune décision ne peut être prise et l’objet en discussion doit être examiné à nouveau.

10.1.            Attributions

Les attributions de l’assemblée sont :

  • L‘approbation du procès-verbal de la dernière AG ;
  • Le contrôle et l’approbation de la gestion du Comité ;
  • L’adoption des comptes ;
  • L’adoption du budget annuel ;
  • La fixation des cotisations ;
  • L’élection du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s ;
  • L’élection du ou des responsable·s financier·ère·s ;
  • L’élection des membres du comité ;
  • L’élection de la Commission de vérification des comptes ;
  • L’attribution des titres d’honorariat (cf. art. 16) ;
  • La prise de décisions concernant les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux ;
  • La modification des statuts de la Société ;
  • La fusion de la Société ;
  • La dissolution de la Société.

10.2.            Convocation

L’Assemblée générale est convoquée une fois par année par le Comité, au moins 20 jours à l’avance. Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de chaque année.
Le délai pour soumettre des propositions individuelles : 30 jours avant l’AG.

10.3.            Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Elle doit l’être obligatoirement si au moins 1/5 des membres avec droit de vote la demandent.

10.4.            Déroulement d’une AG sans présence physique

En invoquant des raisons importantes, le comité peut renoncer à organiser l’AG avec la présence physique des membres.  Il peut organiser une AG en distanciel par voie électronique. Il convient dans ce cas de garantir une discussion et une procédure de vote et d’élection par voie électronique. Il peut également organiser un vote ou une élection par écrit ou par voie électronique.  Les dates ainsi que la procédure de vote et d’élection sont analogues à celles de l’AG en présentiel.

 

Article 11     Comité

11.1.            Composition

Le Comité se compose :

  • Du·de la président·e et/ou d’un·e ou deux vice-président·e·s ;
  • D’un·e ou deux responsable·s financier·ère·s ;
  • D’un·e ou deux secrétaires ;D’un·e ou deux responsables techniques de la Société ;
  • De plusieurs membres avec un poste à responsabilités.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s à la séance. En cas d’égalité des voix, la voix du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s est prépondérante. Les membres du comité sont élu·e·s pour un an par l’assemblée générale. Ils·elles sont rééligibles. Un cahier des charges doit être établi pour les membres élu·e·s par l’assemblée générale.

Le comité peut attribuer des tâches spéciales à des personnes membres de la Société. Celles-ci peuvent être invitées à participer occasionnellement aux séances du Comité.

La Société n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par les deux signatures conjointes du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s et d’un·e membre élu·e du Comité. La Société est représentée officiellement par son·sa président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Elle peut l’être aussi par tout membre désigné·e par le Comité.

11.2.            Droit de signature

Le président/la présidente et/ou un.e suppléant.e signent valablement à deux avec un autre membre du CD.  Pour les placements en titres et les transactions, le président/la présidente et le caissier/la caissière signent à deux. Pour la caisse, les chèques postaux et les comptes courants bancaires, le caissier/la caissière dispose de la signature individuelle.

11.3.            Convocation du comité

Le Comité est convoqué par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s, chaque fois que les affaires le demandent, mais au minimum une fois par trimestre.

11.4.            Attributions du comité

Le Comité gère les affaires de la Société. Ses attributions sont :

  • Etablissement et adoption des règlements ;
  • Etablissement du calendrier annuel des manifestations ;
  • Répartition de l’attribution des locaux et terrains ainsi que des frais de location ;
  • Organisation et répartition des membres pour les manifestations ;
  • Gestion financière des manifestations ;
  • Représentations diverses ;
  • L’admission, la démission et l’exclusion des membres sont du ressort du comité ;
  • Gestion des membres ;
  • Gestion des litiges entre les membres et mesures à prendre afin d’obtenir rapidement une solution satisfaisante ;
  • Conservation des archives.

11.5.            Fonctions au comité

11.5.1            Présidence

Président·e ou vice-président·e·s

La présidence représente officiellement la Société. Elle exerce une surveillance générale sur les activités de la Société.

Vice-président·e·s

La vice-présidence soutient la présidence dans ses diverses activités. Elle la remplace en cas de nécessité. Elle peut se voir confier des tâches ponctuelles.

11.5.2           Secrétaire·s

Le·la secrétaire tient les procès-verbaux des séances du Comité, de l’assemblée générale, de l’éventuelle assemblée générale extraordinaire, ainsi que la correspondance qu’il·elle signe avec le·la président·e.

11.5.3           Responsable·s des finances

Le·la responsable des finances gère les finances de la Société.

11.5.4           Responsable·s techniques

Le·la responsable technique gère les aspects techniques et administratifs ainsi que les moniteur·rice·s des groupes, les soutient et organise la relation entre le comité et le collège des moniteur·rice·s.

11.5.5          Membre·s avec poste à responsabilités

Le·s membre·s avec un poste à responsabilités se voient confier des tâches spécifiques en fonction de besoins.

 

Article 12     Vérification des comptes

Les comptes de la Société sont contrôlés par une commission de vérification des comptes, composée d’au minimum deux membres de la Société, élu·e·s pour une année par l’assemblée générale. La Commission de vérification des comptes nomme son·sa rapporteur·rice. Les membres du comité ne peuvent pas occuper une fonction au sein de cette commission.

La commission de vérification des comptes présente un rapport à l’AG.

Elle propose à l’AG d’approuver les comptes et de donner décharge au comité.

 

Article 13     Finances

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

13.1.            Recettes

  • Les recettes sont constituées par :
  • Les cotisations des membres ;
  • Les cotisations bénévoles, les subsides, les dons, le patronage ;
  • Les bénéfices des manifestations.

Les recettes doivent permettre de couvrir :

  • Les cotisations cantonale et fédérale ;
  • Les primes d’assurance à la CAS-FSG ;
  • Les frais de la Société ;
  • Le défraiement du monitorat et du comité ;
  • Les frais de réservation et de location de salles ;
  • Les frais de réparation et de remplacement du matériel commun ;
  • Les frais administratifs et de représentation du comité.

13.2.            Cotisations

Sur préavis du comité, les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres honoraires qui maintiennent une activité paient la cotisation pleine.

Les membres passif·ve·s paient une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

 

Article 14     Monitorat

Il s’occupe de l’activité gymnique de son groupe, soit en particulier :

  • Diriger les répétitions et les entraînements ;
  • Maintenir l’ordre et la discipline dans les locaux ;
  • Suivre les cours de formation fédéraux et cantonaux ;
  • Désigner les gymnastes qui sont aptes à suivre des cours de formation et de perfectionnement.

Il peut se faire seconder par des aides-moniteur·rice·s. Il·elle informe et fait ses demandes au comité via son·sa responsable.

Activité générale :

  • Chaque groupe organise au minimum une fois par semaine, durant les périodes scolaires, une leçon de gymnastique ou une activité sportive extérieure. Cette leçon est considérée comme la base indispensable de son activité ;
  • Chaque groupe fait son possible pour participer aux manifestations organisées par l’ACVG (GymVaud) et la FSG. Chaque groupe participe obligatoirement aux manifestations organisées par la Société, en particulier la soirée annuelle, etc. ;
  • Chaque groupe peut créer des groupements de membres spécialisés dans la pratique d’une activité de la FSG.

 

Article 15     Membres

15.1.            Droits et devoirs

Tous·tes les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la Société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions prises par les divers organes dont ils·elles dépendent et de se conformer aux instructions des dirigeants.

Tous·tes les membres ont le droit de vote, à l’exception des membres passif·ve·s et sympathisant·e·s qui ont voix consultative (cf. art. 10).

Par sa démission ou sa radiation, un·e membre perd tous droits dans la Société.

15.2.            Admission

Tout·e membre qui adhère à la Société est redevable d’une cotisation annuelle. Un paiement semestriel du montant de la cotisation prorata temporis est accordé durant l’année d’adhésion.

15.3.            Congé

Tout·e membre actif·ve peut obtenir un congé sur demande motivée, présentée au comité de la Société. Le·la membre n’est pas astreint au paiement des cotisations durant la période de congé. Celle-ci ne peut excéder une année.

15.4.            Démission

Tout·e membre qui veut démissionner doit l’annoncer par écrit au comité au moins un mois à l’avance pour la fin d’une année civile. Dans ce cas, si l’année suivante est entamée, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due.

Une démission ne peut être acceptée qu’au moment où le·la démissionnaire se sera acquitté·e de toutes ses obligations envers la Société, notamment des cotisations.

  • Aucun paiement du montant de la cotisation prorata temporis n’est accordé, quelle que soit la date de démission ;
  • Sur demande, le·la membre pourra obtenir une lettre de sortie l’autorisant à se présenter librement dans toutes les autres Sociétés de la FSG.

15.5.            Radiation

Le comité peut demander la radiation :

  • Des membres dont la conduite porte préjudice au groupe ou aux autres groupes de la FSG Lausanne-Ville ;
  • Des membres ayant un retard de douze mois dans le paiement des cotisations et des membres ayant une absence injustifiée aux leçons pendant plus d’une année.

La radiation est prononcée en assemblée générale.

15.6.            Entraînement et répétitions

  • Les membres actif·ve·s s’engagent à suivre régulièrement un entraînement, durant les périodes scolaires, au moins une fois par semaine, sous les ordres des moniteur·rice·s responsables ;
  • Les membres peuvent participer à tout groupement en plus de la leçon de base hebdomadaire et vice-versa.

15.7.            Fêtes et concours

  • Les moniteur·rice·s responsables de chaque groupe décident de la participation aux fêtes et aux manifestations, en accord avec le comité ;
  • Lors de la préparation de fêtes de gymnastique et d’autres manifestations, la participation à toutes les répétitions organisées par les moniteur·rice·s responsables peut être rendue obligatoire pour les membres qui se sont engagé·e·s à prendre part à la fête ou à la manifestation.

15.8.            Perfectionnement

Par tous les moyens possibles, les groupes s’efforcent d‘améliorer la valeur des leçons, en particulier :

  • En accordant une aide aux moniteur·rice·s, en favorisant ou en imposant sa participation aux cours ;
  • En assurant la formation d’un ou de plusieurs aide-moniteur·rice·s ;
  • En améliorant et en entretenant régulièrement le matériel.

De leur côté, les moniteur·rice·s doivent s’engager à suivre les cours et à préparer régulièrement et en toute conscience leurs leçons.

15.9.            Assurance

Les gymnastes sont assurés auprès de la Caisse d’Assurance de Sport FSG et reconnaissent les statuts et règlements de la CAS-FSG.

 

Article 16     Honorariat

Les titres honorifiques peuvent être attribués par l’AG sur proposition individuelle ou collective d’un·e ou des membres de la Société ;

  • En tant que membre honoraire : un·e membre de la Société ayant rendu d’éminents services et/ou possédant un palmarès sportif hors du commun ou ayant au moins 15 ans de sociétariat, à compter dès l’âge de 16 ans ;
  • En tant que membre honoraire-jubilaire : un·e membre honoraire qui compte 50 ans de sociétariat ;
  • En tant que membre d’honneur et mérite : un·e membre honoraire qui, pendant de nombreuses années, a travaillé au développement de la Société ;
  • En tant que membre d’honneur : toute personne ou Société qui a rendu à la Société des services hors du commun ;
  • En tant que membre d’honneur passif·ve : toute personne, membre passif·ve, qui a vingt ans de sociétariat.

L’Assemblée générale peut également désigner un·e président·e honoraire. Cette fonction est uniquement honorifique. Il·elle peut être appelé·e à participer à l’un des organes de la Société.

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires et d’honneur ont le droit de vote aux assemblées générales de la Société. L’AG peut fixer une cotisation pour ces membres.

 

Article 17     Amicale des membres honoraires et d’honneur

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société sont affilié·e·s à l’Amicale des membres honoraires et d’honneur de la FSG Lausanne-Ville.

Cette amicale se gère selon ses propres statuts ou règlements.

Elle doit présenter ses comptes à la commission de vérification des comptes de la Société.

Elle peut être présente à la séance de vérification des comptes en déléguant un·e représentant·e.

 

Article 18     Membres passifs

Les membres passifs sont généralement intégré·e·s dans les groupes.

La Société a également la possibilité de recevoir des membres passif·ve·s, soit toute personne ou Société qui voudra témoigner de son intérêt à la Société. Ils·elles peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative. L’Assemblée générale fixe une cotisation pour ces membres.

 

Article 19     Dissolution

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres ayant voix délibératives La décision sera prise à la majorité des deux tiers des votant·e·s.

En cas de dissolution de la Société, la fortune totale, y compris les fonds et le matériel, seront confiés, après inventaire, à la garde fiduciaire conjointe de l’ACVG et des autorités communales. Ils seront tenus à la disposition de toute nouvelle Société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but fixé à l’art. 2 des présents statuts.

 

Article 20     Cas non prévus

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions des articles 60 et suivants du CCS ainsi que par les statuts cantonaux, romands et fédéraux des fédérations concernées.

 

Article 21     Modification des statuts

L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts, pour autant que sonordre du jour le prévoie. Toutes décisions y relatives doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.

 

Article 22     Adoption des statuts

Ainsi fait et approuvé par l’assemblée générale du 22 mars 2024 en remplacement des statuts du 24 mars 2017. Ils entrent en vigueur le 1er avril 2024, après approbation de GymVaud.


Les statuts 2024 ont été rédigé suite la volonté de l’Assemblée générale 2023 de réorganiser la société.

Les sections gymniques de la Société ont été dissolues et leurs groupes intègrent la Société. La section handball quitte notre société et devient une société à part entière

Nous avons profité de cette occasion pour rédiger ce document de manière égalitaire.

Au nom de la

FSG Société Lausanne-Ville

André Tillmanns
André Tillmanns

Président

Véronique Ramel
Véronique Ramel

Secrétaire

Article 1            Nom, siège, affiliation et devise

1.1.                 Nom

La Société Lausanne-Ville, fondée le 15 février 1944, désignée ci-après “la Société” est une société de gymnastique. La FSG Lausanne-Ville est une Société au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.

1.2.                 Siège et durée

Le siège est à Lausanne. La durée de la Société est illimitée.

1.3.                 Affiliation

La Société est affiliée à la Fédération suisse de gymnastique, à l’Association cantonale vaudoise de gymnastique (GymVaud) et à l’Union gymnastique de Lausanne. Elle peut être membre d’autres fédérations, associations, unions ou autres organisations. Elle adhère aux statuts, aux règlements et aux décisions de ces instances.

1.4.                 Devise

Sa devise est : Ordre, Discipline, Confiance et Amitié. Les couleurs du drapeau sont le rouge et le blanc.

Article 2            Buts de la Société

  • Permettre à ses membres la pratique d’activités sportives prévues dans le cadre de la FSG, de l’ACVG (GymVaud) et de l’UGL ;
  • Encourager les membres à la performance ;
  • Développer la formation des moniteur·rice·s ;
  • Offrir une palette d’activités la plus large possible ;
  • Faire participer les membres à des compétitions et à nos manifestations.

Article 3            Neutralité

La Société observe une neutralité politique et religieuse, de genre ou d’orientation sexuelle.

Article 4            Responsabilités

Les membres de la Société n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par la Société.

Article 5            Déclaration des sportifs lausannois

En application de la déclaration des sportifs lausannois remise à M. Juan Antonio Samaranch, président du CIO, le 2 juillet 2001, la Société s’engage à conduire toutes ses activités dans l’esprit olympique, à respecter les chartes du Fair-play et des Droits de l’enfant dans le sport et à lutter contre le dopage.

Article 6            Ethique

La Société s’engage en faveur d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle agit et communique de manière respectueuse et transparente.

La Société reconnaît la « Charte d’éthique » en vigueur du sport suisse et elle en diffuse les principes auprès de ses membres.

La Société se soumet au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic. Les dispositions correspondantes s’appliquent en particulier à ses organes, collaborateur·rice·s, membres, athlètes, entraîneur·euse·s, personnes de l’entourage, moniteur·rice·s et fonctionnaires. Les violations présumées peuvent faire l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity et être jugées et sanctionnées par la Chambre disciplinaire du sport suisse. Les règles de procédure correspondantes s’appliquent.

Par ailleurs, la Société reconnaît les tâches et compétences de la commission d’éthique de la FSG conformément aux Statuts de cette dernière, voire des règlements correspondants.

Article 7            Adhésion et droit à l’image, protection et sécurité des données

Tout membre, par son adhésion, renonce expressément à se prévaloir du droit à l’image durant toutes les manifestations organisées par la Société ou sorties en Société, comme il renonce à tout recours à l’encontre de l’organisateur et de ses partenaires agréés pour l’utilisation à des fins d’enseignement, des fins culturelles, scientifiques ou à des fins d’exploitation commerciale et publicitaire.

La société respecte les dispositions légales en vigueur portant sur la protection et la sécurité des données.

Elle s’assure notamment que seules les données des membres nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la société sont compilées et que ses membres ont donné leur accord pour la transmission de leurs données à des tiers.

Article 8            Composition de la Société

La Société se compose de :

  • Membres actif·ve·s ;

Membre qui prend part aux entraînements chaque semaine

  • Membres passif·ve·s ;

Membre qui témoigne de l’intérêt pour la société mais qui ne vient pas forcément aux entraînements

  • Membres honoraires, honoraire-jubilaire, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve ;

Membre ayant reçu un titre honorifique

  • Membres sympathisant·e·s.

Membre de soutien à la société

Article 9            Organes de la Société

Les organes de la Société sont :

  • L’Assemblée générale ;
  • Le Comité ;
  • La Commission de vérification des comptes.

Article 10     Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société.

Elle se compose de tous·tes les membres actif·ve·s de plus de 14 ans, des membres honoraires, honoraires-jubilaires, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société. Les membres passif·ve·s et sympathisant·e·s de la Société ont voix consultative.

Elle est dirigée par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s (sous réserve des articles 19 et 21). En cas d’égalité de voix, aucune décision ne peut être prise et l’objet en discussion doit être examiné à nouveau.

10.1.            Attributions

Les attributions de l’assemblée sont :

  • L‘approbation du procès-verbal de la dernière AG ;
  • Le contrôle et l’approbation de la gestion du Comité ;
  • L’adoption des comptes ;
  • L’adoption du budget annuel ;
  • La fixation des cotisations ;
  • L’élection du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s ;
  • L’élection du ou des responsable·s financier·ère·s ;
  • L’élection des membres du comité ;
  • L’élection de la Commission de vérification des comptes ;
  • L’attribution des titres d’honorariat (cf. art. 16) ;
  • La prise de décisions concernant les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux ;
  • La modification des statuts de la Société ;
  • La fusion de la Société ;
  • La dissolution de la Société.

10.2.            Convocation

L’Assemblée générale est convoquée une fois par année par le Comité, au moins 20 jours à l’avance. Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de chaque année.

Le délai pour soumettre des propositions individuelles : 30 jours avant l’AG.

10.3.            Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Elle doit l’être obligatoirement si au moins 1/5 des membres avec droit de vote la demandent.

10.4.            Déroulement d’une AG sans présence physique

En invoquant des raisons importantes, le comité peut renoncer à organiser l’AG avec la présence physique des membres.  Il peut organiser une AG en distanciel par voie électronique. Il convient dans ce cas de garantir une discussion et une procédure de vote et d’élection par voie électronique. Il peut également organiser un vote ou une élection par écrit ou par voie électronique.  Les dates ainsi que la procédure de vote et d’élection sont analogues à celles de l’AG en présentiel.

Article 11     Comité

11.1.            Composition

Le Comité se compose :

  • Du·de la président·e et/ou d’un·e ou deux vice-président·e·s ;
  • D’un·e ou deux responsable·s financier·ère·s ;
  • D’un·e ou deux secrétaires ;
  • D’un·e ou deux responsables techniques de la Société ;
  • De plusieurs membres avec un poste à responsabilités.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s à la séance. En cas d’égalité des voix, la voix du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s est prépondérante. Les membres du comité sont élu·e·s pour un an par l’assemblée générale. Ils·elles sont rééligibles. Un cahier des charges doit être établi pour les membres élu·e·s par l’assemblée générale.

Le comité peut attribuer des tâches spéciales à des personnes membres de la Société. Celles-ci peuvent être invitées à participer occasionnellement aux séances du Comité.

La Société n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par les deux signatures conjointes du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s et d’un·e membre élu·e du Comité. La Société est représentée officiellement par son·sa président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Elle peut l’être aussi par tout membre désigné·e par le Comité.

11.2.            Droit de signature

Le président/la présidente et/ou un.e suppléant.e signent valablement à deux avec un autre membre du CD.  Pour les placements en titres et les transactions, le président/la présidente et le caissier/la caissière signent à deux. Pour la caisse, les chèques postaux et les comptes courants bancaires, le caissier/la caissière dispose de la signature individuelle.

11.3.            Convocation du comité

Le Comité est convoqué par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s, chaque fois que les affaires le demandent, mais au minimum une fois par trimestre.

11.4.            Attributions du comité

Le Comité gère les affaires de la Société. Ses attributions sont :

  • Etablissement et adoption des règlements ;
  • Etablissement du calendrier annuel des manifestations ;
  • Répartition de l’attribution des locaux et terrains ainsi que des frais de location ;
  • Organisation et répartition des membres pour les manifestations ;
  • Gestion financière des manifestations ;
  • Représentations diverses ;
  • L’admission, la démission et l’exclusion des membres sont du ressort du comité ;
  • Gestion des membres ;
  • Gestion des litiges entre les membres et mesures à prendre afin d’obtenir rapidement une solution satisfaisante ;
  • Conservation des archives.

11.5.            Fonctions au comité

  • Présidence

Président·e ou vice-président·e·s

La présidence représente officiellement la Société. Elle exerce une surveillance générale sur les activités de la Société.

Vice-président·e·s

La vice-présidence soutient la présidence dans ses diverses activités. Elle la remplace en cas de nécessité. Elle peut se voir confier des tâches ponctuelles.

  • Secrétaire·s

Le·la secrétaire tient les procès-verbaux des séances du Comité, de l’assemblée générale, de l’éventuelle assemblée générale extraordinaire, ainsi que la correspondance qu’il·elle signe avec le·la président·e.

  • Responsable·s des finances

Le·la responsable des finances gère les finances de la Société.

  • Responsable·s techniques

Le·la responsable technique gère les aspects techniques et administratifs ainsi que les moniteur·rice·s des groupes, les soutient et organise la relation entre le comité et le collège des moniteur·rice·s.

  • Membre·s avec poste à responsabilités

Le·s membre·s avec un poste à responsabilités se voient confier des tâches spécifiques en fonction de besoins.

Article 12     Vérification des comptes

Les comptes de la Société sont contrôlés par une commission de vérification des comptes, composée d’au minimum deux membres de la Société, élu·e·s pour une année par l’assemblée générale. La Commission de vérification des comptes nomme son·sa rapporteur·rice. Les membres du comité ne peuvent pas occuper une fonction au sein de cette commission.

La commission de vérification des comptes présente un rapport à l’AG.

Elle propose à l’AG d’approuver les comptes et de donner décharge au comité.

Article 13     Finances

L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

13.1.            Recettes

Les recettes sont constituées par :

  • Les cotisations des membres ;
  • Les cotisations bénévoles, les subsides, les dons, le patronage ;
  • Les bénéfices des manifestations.

Les recettes doivent permettre de couvrir :

  • Les cotisations cantonale et fédérale ;
  • Les primes d’assurance à la CAS-FSG ;
  • Les frais de la Société ;
  • Le défraiement du monitorat et du comité ;
  • Les frais de réservation et de location de salles ;
  • Les frais de réparation et de remplacement du matériel commun ;
  • Les frais administratifs et de représentation du comité.

13.2.            Cotisations

Sur préavis du comité, les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres honoraires qui maintiennent une activité paient la cotisation pleine.

Les membres passif·ve·s paient une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 14     Monitorat

Il s’occupe de l’activité gymnique de son groupe, soit en particulier :

  • Diriger les répétitions et les entraînements ;
  • Maintenir l’ordre et la discipline dans les locaux ;
  • Suivre les cours de formation fédéraux et cantonaux ;
  • Désigner les gymnastes qui sont aptes à suivre des cours de formation et de perfectionnement.

Il peut se faire seconder par des aides-moniteur·rice·s. Il·elle informe et fait ses demandes au comité via son·sa responsable.

Activité générale :

  • Chaque groupe organise au minimum une fois par semaine, durant les périodes scolaires, une leçon de gymnastique ou une activité sportive extérieure. Cette leçon est considérée comme la base indispensable de son activité ;
  • Chaque groupe fait son possible pour participer aux manifestations organisées par l’ACVG (GymVaud) et la FSG. Chaque groupe participe obligatoirement aux manifestations organisées par la Société, en particulier la soirée annuelle, etc. ;
  • Chaque groupe peut créer des groupements de membres spécialisés dans la pratique d’une activité de la FSG.

Article 15     Membres

15.1.            Droits et devoirs

Tous·tes les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la Société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions prises par les divers organes dont ils·elles dépendent et de se conformer aux instructions des dirigeants.

Tous·tes les membres ont le droit de vote, à l’exception des membres passif·ve·s et sympathisant·e·s qui ont voix consultative (cf. art. 10).

Par sa démission ou sa radiation, un·e membre perd tous droits dans la Société.

15.2.            Admission

Tout·e membre qui adhère à la Société est redevable d’une cotisation annuelle. Un paiement semestriel du montant de la cotisation prorata temporis est accordé durant l’année d’adhésion.

15.3.            Congé

Tout·e membre actif·ve peut obtenir un congé sur demande motivée, présentée au comité de la Société. Le·la membre n’est pas astreint au paiement des cotisations durant la période de congé. Celle-ci ne peut excéder une année.

15.4.            Démission

Tout·e membre qui veut démissionner doit l’annoncer par écrit au comité au moins un mois à l’avance pour la fin d’une année civile. Dans ce cas, si l’année suivante est entamée, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due.

  • Une démission ne peut être acceptée qu’au moment où le·la démissionnaire se sera acquitté·e de toutes ses obligations envers la Société, notamment des cotisations. Aucun paiement du montant de la cotisation prorata temporis n’est accordé, quelle que soit la date de démission ;
  • Sur demande, le·la membre pourra obtenir une lettre de sortie l’autorisant à se présenter librement dans toutes les autres Sociétés de la FSG.

15.5.            Radiation

Le comité peut demander la radiation :

  • Des membres dont la conduite porte préjudice au groupe ou aux autres groupes de la FSG Lausanne-Ville ;
  • Des membres ayant un retard de douze mois dans le paiement des cotisations et des membres ayant une absence injustifiée aux leçons pendant plus d’une année.

La radiation est prononcée en assemblée générale.

15.6.            Entraînement et répétitions

  • Les membres actif·ve·s s’engagent à suivre régulièrement un entraînement, durant les périodes scolaires, au moins une fois par semaine, sous les ordres des moniteur·rice·s responsables ;
  • Les membres peuvent participer à tout groupement en plus de la leçon de base hebdomadaire et vice-versa.

15.7.            Fêtes et concours

  • Les moniteur·rice·s responsables de chaque groupe décident de la participation aux fêtes et aux manifestations, en accord avec le comité ;
  • Lors de la préparation de fêtes de gymnastique et d’autres manifestations, la participation à toutes les répétitions organisées par les moniteur·rice·s responsables peut être rendue obligatoire pour les membres qui se sont engagé·e·s à prendre part à la fête ou à la manifestation.

15.8.            Perfectionnement

Par tous les moyens possibles, les groupes s’efforcent d‘améliorer la valeur des leçons, en particulier :

  • En accordant une aide aux moniteur·rice·s, en favorisant ou en imposant sa participation aux cours ;
  • En assurant la formation d’un ou de plusieurs aide-moniteur·rice·s ;
  • En améliorant et en entretenant régulièrement le matériel.

De leur côté, les moniteur·rice·s doivent s’engager à suivre les cours et à préparer régulièrement et en toute conscience leurs leçons.

15.9.            Assurance

Les gymnastes sont assurés auprès de la Caisse d’Assurance de Sport FSG et reconnaissent les statuts et règlements de la CAS-FSG.

Article 16     Honorariat

  • Les titres honorifiques peuvent être attribués par l’AG sur proposition individuelle ou collective d’un·e ou des membres de la Société ;
  • En tant que membre honoraire : un·e membre de la Société ayant rendu d’éminents services et/ou possédant un palmarès sportif hors du commun ou ayant au moins 15 ans de sociétariat, à compter dès l’âge de 16 ans ;
  • En tant que membre honoraire-jubilaire : un·e membre honoraire qui compte 50 ans de sociétariat ;
  • En tant que membre d’honneur et mérite : un·e membre honoraire qui, pendant de nombreuses années, a travaillé au développement de la Société ;
  • En tant que membre d’honneur : toute personne ou Société qui a rendu à la Société des services hors du commun ;
  • En tant que membre d’honneur passif·ve : toute personne, membre passif·ve, qui a vingt ans de sociétariat.

L’Assemblée générale peut également désigner un·e président·e honoraire. Cette fonction est uniquement honorifique. Il·elle peut être appelé·e à participer à l’un des organes de la Société.

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires et d’honneur ont le droit de vote aux assemblées générales de la Société. L’AG peut fixer une cotisation pour ces membres.

Article 17     Amicale des membres honoraires et d’honneur

Les membres honoraires, honoraires-jubilaires, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société sont affilié·e·s à l’Amicale des membres honoraires et d’honneur de la FSG Lausanne-Ville.

Cette amicale se gère selon ses propres statuts ou règlements.

Elle doit présenter ses comptes à la commission de vérification des comptes de la Société.

Elle peut être présente à la séance de vérification des comptes en déléguant un·e représentant·e.

Article 18     Membres passif·ve·s

Les membres passif·ve·s sont généralement intégré·e·s dans les groupes.

La Société a également la possibilité de recevoir des membres passif·ve·s, soit toute personne ou Société qui voudra témoigner de son intérêt à la Société. Ils·elles peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative. L’Assemblée générale fixe une cotisation pour ces membres.

Article 19     Dissolution

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres ayant voix délibératives La décision sera prise à la majorité des deux tiers des votant·e·s.

En cas de dissolution de la Société, la fortune totale, y compris les fonds et le matériel, seront confiés, après inventaire, à la garde fiduciaire conjointe de l’ACVG et des autorités communales. Ils seront tenus à la disposition de toute nouvelle Société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but fixé à l’art. 2 des présents statuts.

Article 20     Cas non prévus

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions des articles 60 et suivants du CCS ainsi que par les statuts cantonaux, romands et fédéraux des fédérations concernées.

Article 21     Modification des statuts

L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts, pour autant que sonordre du jour le prévoie. Toutes décisions y relatives doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.

Article 22     Adoption des statuts

Ainsi fait et approuvé par l’assemblée générale du 22 mars 2024 en remplacement des statuts du 24 mars 2017. Ils entrent en vigueur le 1er avril 2024, après approbation de GymVaud.

 

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Les statuts 2024 ont été rédigé suite la volonté de l’Assemblée générale 2023 de réorganiser la société.

 Les sections gymniques de la Société ont été dissoues et leurs groupes intègrent la Société.

Nous avons profité de cette occasion pour rédiger ce document de manière égalitaire.

Au nom de la

FSG Société Lausanne-Ville

André Tillmanns
André Tillmanns

Président

Véronique Ramel
Véronique Ramel

Secrétaire

Historique des statuts originaux (depuis qu'ils sont scannés)