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A qui nous adressons tous nos remerciements pour le soutien sans faille à notre société
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Article 1 Nom, siège, affiliation et devise
1.1. Nom
1.2. Siège et durée
1.3. Affiliation
1.4. Devise
Article 2 Buts de la Société
Article 3 Neutralité
Article 4 Responsabilités
Article 5 Déclaration des sportifs lausannois
Article 6 Ethique
Article 7 Adhésion et droit à l’image, protection et sécurité des données
Article 8 Composition de la Société
Article 9 Organes de la Société
Article 10 Assemblée générale
10.1. Attributions
10.2. Convocation
10.3. Assemblée générale extraordinaire
10.4. Déroulement d’une AG sans présence physique
Article 11 Comité
11.1. Composition
11.2. Droit de signature
11.3. Convocation du comité
11.4. Attributions du comité
11.5. Fonctions au comité
11.5.1. Présidence
11.5.2. Secrétaire·s
11.5.3. Responsable·s des finances
11.5.4. Responsable·s techniques
11.5.5. Membre·s avec poste à responsabilités
Article 12 Vérification des comptes
Article 13 Finances
13.1. Recettes
13.2. Cotisations
Article 14 Monitorat
Article 15 Membres
15.1. Droits et devoirs
15.2. Admission
15.3. Congé
15.4. Démission
15.5. Radiation
15.6. Entraînement et répétitions
15.7. Fêtes et concours
15.8. Perfectionnement
15.9. Assurance
Article 16 Honorariat
Article 17 Amicale des membres honoraires et d’honneur
Article 18 Membres passif·ve·s
Article 19 Dissolution
Article 20 Cas non prévus
Article 21 Modification des statuts
Article 22 Adoption des statuts
Abréviations utilisées dans ce document
FSG : Fédération suisse de gymnastique
CAS-FSG : Caisse d’Assurance de Sport FSG
ACVG : Association cantonale vaudoise de gymnastique (GymVaud)
UGL : Union gymnastique de Lausanne
CCS : Code civil suisse
CIO : Comité international olympique
AG : Assemblée générale
La Société Lausanne-Ville, fondée le 15 février 1944, désignée ci-après “la Société” est une société de gymnastique. La FSG Lausanne-Ville est une Société au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Le siège est à Lausanne. La durée de la Société est illimitée.
La Société est affiliée à la Fédération suisse de gymnastique, à l’Association cantonale vaudoise de gymnastique (GymVaud) et à l’Union gymnastique de Lausanne. Elle peut être membre d’autres fédérations, associations, unions ou autres organisations. Elle adhère aux statuts, aux règlements et aux décisions de ces instances.
Sa devise est : Ordre, Discipline, Confiance et Amitié. Les couleurs du drapeau sont le rouge et le blanc.
La Société observe une neutralité politique et religieuse, de genre ou d’orientation sexuelle.
Les membres de la Société n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par la Société.
En application de la déclaration des sportifs lausannois remise à M. Juan Antonio Samaranch, président du CIO, le 2 juillet 2001, la Société s’engage à conduire toutes ses activités dans l’esprit olympique, à respecter les chartes du Fair-play et des Droits de l’enfant dans le sport et à lutter contre le dopage.
La Société s’engage en faveur d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle agit et communique de manière respectueuse et transparente.
La Société reconnaît la « Charte d’éthique » en vigueur du sport suisse et elle en diffuse les principes auprès de ses membres.
La Société se soumet au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic. Les dispositions correspondantes s’appliquent en particulier à ses organes, collaborateur·rice·s, membres, athlètes, entraîneur·euse·s, personnes de l’entourage, moniteur·rice·s et fonctionnaires. Les violations présumées peuvent faire l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity et être jugées et sanctionnées par la Chambre disciplinaire du sport suisse.
Les règles de procédure correspondantes s’appliquent.
Par ailleurs, la Société reconnaît les tâches et compétences de la commission d’éthique de la FSG conformément aux Statuts de cette dernière, voire des règlements correspondants.
Tout membre, par son adhésion, renonce expressément à se prévaloir du droit à l’image durant toutes les manifestations organisées par la Société ou sorties en Société, comme il renonce à tout recours à l’encontre de l’organisateur et de ses partenaires agréés pour l’utilisation à des fins d’enseignement, des fins culturelles, scientifiques ou à des fins d’exploitation commerciale et publicitaire.
La société respecte les dispositions légales en vigueur portant sur la protection et la sécurité des données.
Elle s’assure notamment que seules les données des membres nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la société sont compilées et que ses membres ont donné leur accord pour la transmission de leurs données à des tiers.
La Société se compose de :
Membres actif·ve·s ;
Membre qui prend part aux entraînements chaque semaine
Membres passif·ve·s ;
Membre qui témoigne de l’intérêt pour la société mais qui ne vient pas forcément aux entraînements
Membres honoraires, honoraire-jubilaire, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve ;
Membre ayant reçu un titre honorifique
Membres sympathisant·e·s.
Membre de soutien à la société
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société.
Elle se compose de tous·tes les membres actif·ve·s de plus de 14 ans, des membres honoraires, honoraires-jubilaires, honneur et mérite, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société. Les membres passif·ve·s et sympathisant·e·s de la Société ont voix consultative.
Elle est dirigée par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s (sous réserve des articles 19 et 21). En cas d’égalité de voix, aucune décision ne peut être prise et l’objet en discussion doit être examiné à nouveau.
Les attributions de l’assemblée sont :
L’Assemblée générale est convoquée une fois par année par le Comité, au moins 20 jours à l’avance. Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de chaque année.
Le délai pour soumettre des propositions individuelles : 30 jours avant l’AG.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Elle doit l’être obligatoirement si au moins 1/5 des membres avec droit de vote la demandent.
En invoquant des raisons importantes, le comité peut renoncer à organiser l’AG avec la présence physique des membres. Il peut organiser une AG en distanciel par voie électronique. Il convient dans ce cas de garantir une discussion et une procédure de vote et d’élection par voie électronique. Il peut également organiser un vote ou une élection par écrit ou par voie électronique. Les dates ainsi que la procédure de vote et d’élection sont analogues à celles de l’AG en présentiel.
Le Comité se compose :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s à la séance. En cas d’égalité des voix, la voix du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s est prépondérante. Les membres du comité sont élu·e·s pour un an par l’assemblée générale. Ils·elles sont rééligibles. Un cahier des charges doit être établi pour les membres élu·e·s par l’assemblée générale.
Le comité peut attribuer des tâches spéciales à des personnes membres de la Société. Celles-ci peuvent être invitées à participer occasionnellement aux séances du Comité.
La Société n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par les deux signatures conjointes du·de la président·e ou d’un·e ou deux vice-président·e·s et d’un·e membre élu·e du Comité. La Société est représentée officiellement par son·sa président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s. Elle peut l’être aussi par tout membre désigné·e par le Comité.
Le président/la présidente et/ou un.e suppléant.e signent valablement à deux avec un autre membre du CD. Pour les placements en titres et les transactions, le président/la présidente et le caissier/la caissière signent à deux. Pour la caisse, les chèques postaux et les comptes courants bancaires, le caissier/la caissière dispose de la signature individuelle.
Le Comité est convoqué par le·la président·e ou un·e ou deux vice-président·e·s, chaque fois que les affaires le demandent, mais au minimum une fois par trimestre.
Le Comité gère les affaires de la Société. Ses attributions sont :
Président·e ou vice-président·e·s
La présidence représente officiellement la Société. Elle exerce une surveillance générale sur les activités de la Société.
Vice-président·e·s
La vice-présidence soutient la présidence dans ses diverses activités. Elle la remplace en cas de nécessité. Elle peut se voir confier des tâches ponctuelles.
Le·la secrétaire tient les procès-verbaux des séances du Comité, de l’assemblée générale, de l’éventuelle assemblée générale extraordinaire, ainsi que la correspondance qu’il·elle signe avec le·la président·e.
Le·la responsable des finances gère les finances de la Société.
Le·la responsable technique gère les aspects techniques et administratifs ainsi que les moniteur·rice·s des groupes, les soutient et organise la relation entre le comité et le collège des moniteur·rice·s.
Le·s membre·s avec un poste à responsabilités se voient confier des tâches spécifiques en fonction de besoins.
Les comptes de la Société sont contrôlés par une commission de vérification des comptes, composée d’au minimum deux membres de la Société, élu·e·s pour une année par l’assemblée générale. La Commission de vérification des comptes nomme son·sa rapporteur·rice. Les membres du comité ne peuvent pas occuper une fonction au sein de cette commission.
La commission de vérification des comptes présente un rapport à l’AG.
Elle propose à l’AG d’approuver les comptes et de donner décharge au comité.
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes doivent permettre de couvrir :
Sur préavis du comité, les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.
Les membres honoraires qui maintiennent une activité paient la cotisation pleine.
Les membres passif·ve·s paient une cotisation fixée par l’Assemblée générale.
Il s’occupe de l’activité gymnique de son groupe, soit en particulier :
Il peut se faire seconder par des aides-moniteur·rice·s. Il·elle informe et fait ses demandes au comité via son·sa responsable.
Activité générale :
Tous·tes les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la Société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions prises par les divers organes dont ils·elles dépendent et de se conformer aux instructions des dirigeants.
Tous·tes les membres ont le droit de vote, à l’exception des membres passif·ve·s et sympathisant·e·s qui ont voix consultative (cf. art. 10).
Par sa démission ou sa radiation, un·e membre perd tous droits dans la Société.
Tout·e membre qui adhère à la Société est redevable d’une cotisation annuelle. Un paiement semestriel du montant de la cotisation prorata temporis est accordé durant l’année d’adhésion.
Tout·e membre actif·ve peut obtenir un congé sur demande motivée, présentée au comité de la Société. Le·la membre n’est pas astreint au paiement des cotisations durant la période de congé. Celle-ci ne peut excéder une année.
Tout·e membre qui veut démissionner doit l’annoncer par écrit au comité au moins un mois à l’avance pour la fin d’une année civile. Dans ce cas, si l’année suivante est entamée, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due.
Une démission ne peut être acceptée qu’au moment où le·la démissionnaire se sera acquitté·e de toutes ses obligations envers la Société, notamment des cotisations.
Le comité peut demander la radiation :
La radiation est prononcée en assemblée générale.
Par tous les moyens possibles, les groupes s’efforcent d‘améliorer la valeur des leçons, en particulier :
De leur côté, les moniteur·rice·s doivent s’engager à suivre les cours et à préparer régulièrement et en toute conscience leurs leçons.
Les gymnastes sont assurés auprès de la Caisse d’Assurance de Sport FSG et reconnaissent les statuts et règlements de la CAS-FSG.
Les titres honorifiques peuvent être attribués par l’AG sur proposition individuelle ou collective d’un·e ou des membres de la Société ;
L’Assemblée générale peut également désigner un·e président·e honoraire. Cette fonction est uniquement honorifique. Il·elle peut être appelé·e à participer à l’un des organes de la Société.
Les membres honoraires, honoraires-jubilaires et d’honneur ont le droit de vote aux assemblées générales de la Société. L’AG peut fixer une cotisation pour ces membres.
Les membres honoraires, honoraires-jubilaires, d’honneur et d’honneur passif·ve·s de la Société sont affilié·e·s à l’Amicale des membres honoraires et d’honneur de la FSG Lausanne-Ville.
Cette amicale se gère selon ses propres statuts ou règlements.
Elle doit présenter ses comptes à la commission de vérification des comptes de la Société.
Elle peut être présente à la séance de vérification des comptes en déléguant un·e représentant·e.
Les membres passifs sont généralement intégré·e·s dans les groupes.
La Société a également la possibilité de recevoir des membres passif·ve·s, soit toute personne ou Société qui voudra témoigner de son intérêt à la Société. Ils·elles peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative. L’Assemblée générale fixe une cotisation pour ces membres.
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres ayant voix délibératives La décision sera prise à la majorité des deux tiers des votant·e·s.
En cas de dissolution de la Société, la fortune totale, y compris les fonds et le matériel, seront confiés, après inventaire, à la garde fiduciaire conjointe de l’ACVG et des autorités communales. Ils seront tenus à la disposition de toute nouvelle Société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but fixé à l’art. 2 des présents statuts.
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions des articles 60 et suivants du CCS ainsi que par les statuts cantonaux, romands et fédéraux des fédérations concernées.
L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts, pour autant que sonordre du jour le prévoie. Toutes décisions y relatives doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.
Ainsi fait et approuvé par l’assemblée générale du 22 mars 2024 en remplacement des statuts du 24 mars 2017. Ils entrent en vigueur le 1er avril 2024, après approbation de GymVaud.
Les statuts 2024 ont été rédigé suite la volonté de l’Assemblée générale 2023 de réorganiser la société.
Les sections gymniques de la Société ont été dissolues et leurs groupes intègrent la Société. La section handball quitte notre société et devient une société à part entière
Nous avons profité de cette occasion pour rédiger ce document de manière égalitaire.
Au nom de la
FSG Société Lausanne-Ville
22 mars 2024
Président
Secrétaire
Approbation par l’Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique (GymVaud)
28 mars 2024
Benjamin Payot,
Président
Nadine Lecci,
Vice-présidente-administrative
La FSG Lausanne-Ville promeut la Gymnastique à Lausanne. Elle est affiliée – par le biais de Gym Vaud – à la Fédération Suisse de Gymnastique.
Avec ces affiliations, nous participons également aux concours de l’Union Romande de Gymnastique.
A un niveau plus local, la société est l’une des composante de l’Union Gymnastique de Lausanne.
2000 – 2024
FSG Lausanne-Ville
tous droits réservés
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