Conditions générales d’utilisation, conditions de vente et protection des données
Table des matières
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : La Société met à disposition des prestations et services
Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Société pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
La Société : FSG Lausanne-Ville.
Comité central : Organe directeur de FSG Lausanne-Ville.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet
Il est précisé aux utilisateurs du site internet La Société l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : FSG Lausanne-Ville – Case postale – 1000 Lausanne.
Responsable publication : Comité central. Le représentant est Laurent Leyvraz
Hébergeur : Infomaniak
Délégué à la protection des données : Comité central
I. Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1. Informations légales
Il est précisé sur cette page l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site FSG Lausanne-Ville est édité par :
FSG Lausanne-Ville, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : Case postale, 1000 Lausanne
Le directeur de publication du site est : Comité FSG Lausanne-Ville.
Le site FSG Lausanne-Ville est hébergé par : Infomaniak SA, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Genève
ARTICLE 2. Présentation du site
Le site FSG Lausanne-Ville a pour objet :
- Publication des activités de la société
- Reportages multimédias (photos, vidéos, etc)
- Vente en ligne
ARTICLE 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: Par la page de contact du site ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : FSG Lausanne-Ville – Case postale, 1000 Lausanne
ARTICLE 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site FSG Lausanne-Ville valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
1. Inscription
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site FSG Lausanne-Ville, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par FSG Lausanne-Ville et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
FSG Lausanne-Ville se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Désinscription
3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
- Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services .
ARTICLE 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels FSG Lausanne-Ville n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, FSG Lausanne-Ville se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. Confidentialité
1. Données collectées et traitées et mode de collection des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site FSG Lausanne-Ville sont les suivantes :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Téléphone
- Date de naissance
- Sexe
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Achète un produit
- Utilise un formulaire de contact
Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Entrée en contact avec l’utilisateur;
- Vente en ligne.
2. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site FSG Lausanne-Ville est hébergé par : Infomaniak SA, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Genève
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Suisse.
3. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le Comité central. Il peut être contacté de la manière suivante : Courrier postal
4. Le délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Comité FSG Lausanne-Ville.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Par courrier postal
5. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
6. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur doit contacter le comité central par écrit :
- S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- L’utilisateur doit envoyer sa demande par courrier postal à FSG Lausanne-Ville
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- L’utilisateur doit contacter le comité central par écrit
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
7. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 11. Cookies
1. Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
2. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
3. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Contact
- Boutique en ligne
- Données Google Analytics
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites. sd
4. Cookies utilisés sur ce site
Ce site web utilise des cookies.. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
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La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.
En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.
Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.
Votre consentement (mentionné au pt 5) s’applique aux domaines suivants : lausanne-ville.ch et sites avec un alias devant lausanne-ville.ch
Nécessaires (4)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
NOM | FOURNISSEUR | FINALITÉ | EXPIRATION | TYPE |
complianz_policy_id | lausanne-ville.ch | Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur | 1 année | HTTP Cookie |
elementor | lausanne-ville.ch | Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web. Le cookie permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou modifier le contenu du site web en temps réel. | Persistent | HTML Local Storage |
local_storage_support_test | Le cookie est utilisé dans le contexte de la fonction de stockage local dans le navigateur. Cette fonction permet au site Web de se charger plus rapidement en pré-chargeant certaines procédures. | Persistent | HTML Local Storage | |
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Statistiques (3)
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
NOM | FOURNISSEUR | FINALITÉ | EXPIRATION | TYPE |
_ga | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 2 années | HTTP Cookie | |
_gat | Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes | 1 jour | HTTP Cookie | |
_gid | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 1 jour | HTTP Cookie |
Marketing (9)
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
NOM | FOURNISSEUR | FINALITÉ | EXPIRATION | TYPE |
__gads | Utilisé pour enregistrer quelles ont été les annonces publicitaires qui ont été affichées à l’utilisateur. | 1 année | HTTP Cookie | |
__widgetsettings | Ce cookie est défini par Twitter – Le cookie permet a l’internaute de partager le contenu du site web sur son profil Twitter. | Persistent | HTML Local Storage | |
_ir | Recueille des informations sur le comportement des internautes sur plusieurs sites web. Ces informations sont utilisées sur le site afin d’optimiser la pertinence des publicités. | 1 jour | HTTP Cookie | |
goog_pem_mod | Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing. | Persistent | HTML Local Storage | |
google_ama_config | Recueille des données statistiques liées aux visites du site web de l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été chargées. L’objectif étant de segmenter les utilisateurs du site en fonction de facteurs tels que la démographie et la situation géographique, afin de permettre aux médias et aux agences de marketing de structurer et de comprendre leurs groupes cibles et pour être en mesure d’afficher une publicité en ligne personnalisée. | Persistent | HTML Local Storage | |
GoogleAdServingTest | Utilisé pour enregistrer quelles ont été les annonces publicitaires qui ont été affichées à l’utilisateur. | Session | HTTP Cookie | |
i/jot | Définit un identifiant unique pour le visiteur, qui permet aux annonceurs tiers de cibler le visiteur avec une publicité pertinente. Ce service de couplage est fourni par des centres publicitaires tiers, ce qui facilite les enchères en temps réel pour les annonceurs. | Session | Pixel Tracker | |
NID | Enregistre un identifiant qui identifie l’appareil de l’utilisateur récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées. | 6 mois | HTTP Cookie | |
test_cookie | Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. | 1 jour | HTTP Cookie |
Non classés (9)
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.
NOM | FOURNISSEUR | FINALITÉ | EXPIRATION | TYPE |
#az123456# | En attente | 1 jour | HTTP Cookie | |
google_experiment_mod34 | En attente | Persistent | HTML Local Storage | |
google_experiment_mod36 | En attente | Persistent | HTML Local Storage | |
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SGPBShowingLimitationDomain26198 | lausanne-ville.ch | En attente | 30 jours | HTTP Cookie |
5. Preuve de consentement
En acceptant les cookies, vous avez pris connaissance de la preuve de consentement ci-dessous.
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ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
II. Conditions générales de vente
Préambule
- Le site est édité par le vendeur, FSG Lausanne-Ville, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Case postale, 1000 Lausanne.
- Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
- Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site FSG Lausanne-Ville
- Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
- Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
- Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
- En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en Suisse s’appliquent.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 13. Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
ARTICLE 14. Disponibilité
ARTICLE 15. Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par avance / paiement par carte de crédit / paiement à la réception
ARTICLE 16. Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ pour autant que l’article commandé ne soit pas une réservation (par exemple DVD de soirée ou articles saisonniers). Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : FSG Lausanne-Ville ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
