Section Handball

Chapitre 1 Dispositions générales

Article 1 Dénomination, siège et durée

La FSG Lausanne-Ville/Cugy Handball (ci-après : « le club »), est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Lausanne et sa durée est illimitée.

Art. 2 Buts

Le club a pour but l’apprentissage, la pratique et la promotion du handball.

Dans ce cadre, il cultive l’esprit d’équipe et transmet les valeurs sportives et morales.En particulier, il promeut le fairplay auprès des joueuses et des joueurs, des supportrices et des supporteurs, et de l’ensemble des membres du club.

Il conduit l’ensemble de ses activités dans l’esprit olympique. Il participe au programme Cool and Clean de swissolympic et s’engage en faveur d’un sport sain et loyal.

Il ne poursuit aucun but lucratif ou commercial et observe une neutralité absolue du point de vue politique et confessionnel.

Art. 3 Affiliation

Le club est une section de la FSG Lausanne-Ville (ci-après : la société mère), dont il respecte les décisions et les statuts.

Le club est membre fondateur de la Fédération suisse de handball (FSH), dont il respecte les règles et les statuts. Il est affilié à l’Association régionale de handball Région Ouest (ARH) et à l’Association vaudoise de handball (AVH).

Le club est membre fondateur de WEST Handball Club. Les relations avec WEST Handball Club sont réglées par voie de convention.

Art. 4 Responsabilité

Les organes et les membres du club n’encourent aucune responsabilité personnelle en regard des engagements du club, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

Chapitre 2 Les membres

Art. 5 Les membres

Les membres du club sont :

a) Les membres honoraires ;
b) Les membres actifs ;
c) Les membres passifs.

Art. 6 Les membres honoraires

La qualité de membre honoraire est attribuée par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à toute personne ayant rendu d’éminents services au club, ou qui a œuvré pour le développement du handball en général.

Art. 7 Les membres actifs

Sont membres actifs :

a) les joueuses et les joueurs admis et incorporés dans une équipe du club ;
b) les membres de l’encadrement sportif, technique et administratif des équipes ;
c) les membres des organes et des commissions ;
d) les arbitres du club et les fonctionnaires.

Les membres actifs sont également membres de la société mère.

Art. 8 Les membres passifs

Les membres passifs comprennent les amies et amis du club, ainsi que les supportrices et les supporteurs.

Par leur appui moral et financier, ils contribuent au développement du club, à sa prospérité et à la poursuite de ses buts statutaires.

Art. 9 Droit des membres

Les membres honoraire, actifs et passifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres actifs de moins de 16 ans sont représentés à l’assemblée générale par leurs parents ou leur représentant légal, qui disposent d’une voix pour tous les membres de moins de 16 ans de la famille.

Art. 10 Devoir des membres

Tous les membres du club s’engagent à respecter les règles du handball, les présents statuts et les règlements du club, ainsi que les décisions de l’assemblée générale et du comité.

Les membres font preuve de fairplay en toute circonstance, envers les autres membres du club, les adversaires, les arbitres, les supportrices et les supporteurs.

Art. 11 Cotisations

Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Les joueuses et les joueurs paient en plus de la cotisation les frais de licence.

Les membres de l’encadrement sportif, technique et administratif des équipes, les membres des organes et des commissions, les arbitres et fonctionnaires sont dispensés de cotisation.

Les membres passifs paient une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale.

Le comité peut réduire ou exonérer les cotisations d’un membre si celui-ci se trouve dans une situation financière difficile. La demande est formulée par écrit.

Art. 12 Admission

Toute personne désirant adhérer au club dépose une demande écrite au comité, qui statue. La demande d’admission des personnes de moins de 18 ans est signée par les parents ou le représentant légal.

Art. 13 Démission

Toute démission est donnée par écrit au comité. Les membres peuvent démissionner en tout temps, à l’exception des membres désignés à l’art. 7 let. b), c) et d), qui donnent en principe leur démission au plus tard à la fin du mois de février pour la fin de la saison régulière.

Sauf circonstances particulières, la cotisation pour l’exercice en cours reste due. Le recouvrement de la cotisation ou de toute autre obligation financière envers le club reste réservé.

Art. 14 Radiation

Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières à l’égard du club peut être radié par le comité, après avertissement par lettre recommandée.

Art. 15 Exclusion

Tout membre qui ne respecte pas les présents statuts, ou qui nuit par son attitude aux intérêts du club, peut être exclu par le comité, après avoir été entendu par le comité. La décision d’exclusion est communiquée par écrit.

Le membre exclu a le droit de recourir contre cette décision à l’assemblée générale. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.

Chapitre 3 Organisation

Art. 16 Organes

Les organes du club sont :

a) L’assemblée générale ;
b) Le comité ;
c) L’organe de vérification des comptes.

Section 1 L’assemblée générale

Art. 17 Généralités

L’assemblée générale est l’organe suprême du club. Elle réunit tous les membres du club désignés à l’art. 5 et se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année, généralement en juin.

Elle est présidée par la ou le président du comité, ou par un tiers désigné par le comité.

Quand les affaires du club l’exigent, ou à la demande d’au moins un cinquième des membres, ou de l’organe de vérification des comptes, le comité réunit l’assemblée générale en séance extraordinaire dans les deux mois qui suivent la demande.

L’assemblée générale est convoquée par le comité, par écrit, au moins quinze jours à l’avance.

Art. 18 Compétences

L’assemblée générale exerce les compétences suivantes :

a) Exercer la surveillance du comité ;
b) Adopter tout règlement utile ;
c) Adopter le budget et les comptes annuels ;
d) Fixer le montant des cotisations annuelles ;
e) Élire les membres du comité et de l’organe de vérification des comptes ;
f) Nommer les membres honoraires, sur proposition du comité ;
g) Ratifier ou résilier l’adhésion à des associations et les conventions passées avec d’autres associations;
h) Statuer en cas de recours contre une exclusion ;
i) Formuler des propositions ;
j) Modifier les présents statuts ;
k) Dissoudre le club.

L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points portés à l’ordre du jour au moment de la convocation.

Art. 19 Votations et élections

Les votations et élections ont lieu à main levée, à la majorité des membres présents disposant d’un droit de vote conformément à l’art. 9. En cas d’égalité des voix, la ou le président de l’assemblée générale tranche.

Sur demande de cinq membres, elles peuvent se dérouler à bulletin secret.

Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second.

Section 2 Le comité

Art. 20 Composition

Le comité est composé de cinq à neuf personnes. Il compte obligatoirement une présidente ou un président, une cheffe ou un chef technique, ainsi qu’une caissière ou un caissier. Les autres membres du comité se répartissent les tâches.

Les membres du comité sont élus pour une année, renouvelable.

Art. 21 Tâches

Le comité assume les tâches suivantes :

a) Assurer la réalisation des buts statutaires ;
b) Organiser les activités sportives ;
c) Gérer les affaires courantes et administrer les biens du club ;
d) Convoquer et préparer les assemblées générales ;
e) Élaborer tout règlement utile et le soumettre à l’assemblée générale pour adoption ;
f) Développer et gérer les relations avec d’autres associations, en Suisse ou à l’étranger ;
g) Nommer toute commission ad hoc ou permanente et en fixer le cahier des charges ;
h) Représenter le club ;
i) Prononcer les radiations et les exclusions ;
j) Désigner sa, son ou ses représentants dans d’autres assemblées ou associations.

La responsabilité du club est engagée par les membres du comité individuellement pour les objets de leur ressort.

L’engagement de dépenses jusqu’à deux-mille francs non prévues au budget est de la compétence du comité.

L’engagement de dépenses de plus de deux-mille francs non prévues au budget est de la compétence de l’assemblée générale.

Art. 22 Vacance

En principe, les membres du comité démissionnent de leur poste fin février au plus tard pour la fin de la saison.

En cas de vacance en cours de saison, le comité coopte une ou un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale.

En cas de démission de la ou du président en cours de saison, le comité organise l’intérim et convoque une assemblée générale extraordinaire au plus tard deux mois après la démission, afin d’élire une ou un nouveau président.

Section 3 L’organe de vérification des comptes

Art. 23 Composition

L’organe de vérification des comptes est composé de deux membres élus par l’assemblée générale pour une année, renouvelable une fois.

Art. 24 Compétences

Il vérifie minutieusement la comptabilité du club et fait rapport à l’assemblée générale de la situation financière du club.

Il peut en tout temps solliciter le comité afin de vérifier la bonne tenue de la comptabilité et la situation financière du club.

Il soumet une fois par année son rapport de vérification des comptes à la commission de vérification des comptes de la société mère.

Chapitre 4 Finances

Art. 25 Exercice annuel

L’exercice annuel commence le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.

Art. 26 Ressources

Les ressources du club sont les suivantes :

a) les cotisations payées par les membres ;
b) les recettes de billetterie, de manifestation et de buvette ;
c) les subsides des autorités et organismes publics ;
d) le sponsoring ;
e) les dons et legs.

Art. 27 Indemnités

Les membres du comité, les membres de l’encadrement des équipes et toute personne effectuant une tâche spécifique peuvent se voir attribuer une indemnité mensuelle ou annuelle par le comité. Celle-ci est proposée par le comité et fixée par
l’assemblée générale dans le cadre du budget.

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 28 Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être adoptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

La proposition de modification est portée à l’ordre du jour et à la connaissance des membres au plus tard au moment de la convocation de l’assemblée générale.
Tout membre peut soumettre des propositions de modification à l’assemblée générale. Les propositions transmises au comité avant le 31 mars sont mises à l’ordre du jour de la séance ordinaire de l’assemblée générale la même année.

Art. 29 Dissolution du club

La dissolution du club requiert une décision des quatre cinquièmes des votes exprimés par l’assemblée générale réunie en séance extraordinaire, avec la dissolution comme unique point à l’ordre du jour.

Si un solde actif subsiste après dissolution, il est transmis à la société mère.

Art. 30 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de la FSG Lausanne-Ville/Cugy Handball en date du 17 juin 2016 et entrent immédiatement en vigueur, sous réserve de leur approbation par la société mère.

Les statuts du 25 juin 2014 sont abrogés.